J.O. 33 du 8 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02710

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Arrêté du 3 février 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0420058A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen :


En qualité de président


M. Jean-Louis Brignol, président de chambre à ladite cour, titulaire.

M. Bernard Boutie, président de chambre à ladite cour, suppléant.


En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes


M. Moïse Gries, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire.

M. Gérard Ribiere, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant.


En qualité de professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière


Mme Florence Deboissy, professeure de droit privé à l'université Montesquieu-Bordeaux-IV, titulaire.

M. Guillaume Wicker, professeur de droit privé à l'université Montesquieu-Bordeaux-IV, suppléant.


En qualité de personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière


M. Bernard Courtais, président du tribunal de commerce d'Agen, titulaire.

M. Jean-Pierre Laffore, vice-président du conseil des prud'hommes d'Agen, titulaire.

Mme Muriel Boulmier, juge au tribunal de commerce d'Agen, suppléante.

M. Christian Recondo, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Lot-et-Garonne, suppléant.


En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie


M. Max Martineu, trésorier-payeur général de Lot-et-Garonne, titulaire.

M. Jacques Barthoumieux, chargé des affaires économiques à la trésorerie générale de Lot-et-Garonne, suppléant.


En qualité de membre de la compagnie régionale

des commissaires aux comptes


M. Patrick Panouilleres, président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, titulaire.

M. Pascal Anzelin, vice-président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, suppléant.